Systemethic TV

Conditions générales d'utilisation En vigueur au 21/04/2025 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Systemathic et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions/CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case correspondante. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://Systemethictv.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site https://Systemethictv.com est assurée par la Société Systemathic immatriculée au RCS de Cergy sous le numéro 802965475, dont le siège social est situé au 12 avenue de la révolution Francaise 95490 Vauréal Numéro de téléphone 0644650088 Adresse e-mail : tz.lab75@gmail.com. Le Directeur de la publication est : //todo add publication director name L'hébergeur du site https://Systemethictv.com est la société LWS, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.

Article 2 : Accès au site

Le site Systemethictv.com propose les services suivants : - Visionnage et partage de médias de type vidéos, urls, images, fichiers audio et textes - Hébergement de fichiers images, musique et vidéo (disponible sur abonnement) - Mise en place de chaînes, programmes, transitions, grilles de programmations et super grilles dans le but de faire jouer/défiler des médias en continu a des horaires et des dates définies a l'avance sur les applications Android mobile et TV Systemethic TV. - Possibilité de proposer des liens de vidéos pour le bouquet principal STV. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe définis par lui même lors de son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://Systemethictv.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email tz.lab75@gmail.com · via son espace personnel ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Systemethic TV est une marque déposée par Systemathic.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://Systemethictv.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://Systemethictv.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site https://Systemethictv.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://Systemethictv.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Systemethictv.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée a des fins techniques et est uniquement nécessaire pour assurer la bonne navigation pour les membres connectés/authentifiés sur le site Systemethictv.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Texte, liens hypertexte de vidéos hébrgés sur Youtube et médias type fichiers vidéo, image et audio. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Date de dernière mise à jour 20/03/24

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Systemathic, dont le code Sirene est 802965475, de Souscription aux différents services proposés par Systemethictv.com et la location d'un espace de stockage.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Systemathic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La société Systemathic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits, notamment les espaces de stockages alloués demeurent la propriété de la société Systemathic.  La société Systemathic attribut a l'utilisateur un espace de stockage disponible correspondant a son achat dont la validité prends fin dès la suppression du compte de l'utilisateur par l'utilisateur lui-même ou par l'administrateur du site en cas de non-respect de la charte du site, ou en cas de fermeture/cessation du Site.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :   Sur Internet : https://systemethictv.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société Systemathic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande et toute souscription figurant sur le site Internet https://systemethictv.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande et de souscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal et paiement via un compte Paypal. Le débit de la carte n'est effectué au moment de la validation de l'achat.. Aucun remboursement n'est possible pour l'achat d'un espace de stockage ou le paiement d'un premier mois d'abonnement.

Article 6- Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://systemethictv.com sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée, or frais de transfert Paypal.  En outre, le site Internet https://systemethictv.com n'a pas vocation à vendre ses services à un nombre important d'utilisateurs. Par conséquent la société Systemathic se réserve le droit de refuser les commande.

Article 7- Abonnements

Les abonnements sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://systemethictv.com. Les abonnements souscrits sur le site ou depuis l'application mobile nécessitent un premier paiement immédiat. Après paiement du premiers mois sur le site, un débit automatique sera effectué chaque mois jusqu'à l'annulation de l'abonnement. Après paiement de l'abonnement les services et déblocages liés a l'abonnement en question sont immédiatement disponibles. Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis le site dans la section Abonnements sous réserve d'un bon fonctionnement des services tiers. En cas d'impossibilité d'annuler votre abonnement sur le site, vous pouvez effectuer votre demande sur: tz.lab75@gmail.com. Aucun remboursement pour le mois en cours ne pourra etre effectué après résiliation d'un abonnement. En cas d’échec de paiement d'un abonnement en cours, le délai avant une nouvelle tentative de prélèvement/débit et le nombre de tentatives avant annulation de l'abonnement sont propres a chaque service tiers utilisé lors du paiement. Après résiliation/annulation d'un abonnement, les services liés a l'abonnement en question sont immédiatement supprimés de même que vos médias envoyés sur le site.

Article 8 - Responsabilité

Les services et abonnements proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de la société Systemathic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont achetés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Systemathic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. Par ailleurs, la société Systemathic ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance ou dysfonctionnements liés a un service tiers, notamment concernant le stockage des médias envoyés par l'utilisateur ou la lecture de fichiers vidéos. Enfin la responsabilité de la société Systemathic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://systemethictv.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Systemathic. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Systemathic. 

Article 11 - Données personnelles

La société Systemathic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande/abonnement, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve

La société Systemathic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société Systemathic seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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